Urbanisme

Inspecteur en bâtiment


Monsieur Jean-Paul Pilote, inspecteur de la MRC de Charlevoix, est notre inspecteur en bâtiment.
Pour prendre rendez-vous ou pour toutes questions concernant les règlements d'urbanisme, téléphonez au 418-760-1060.

À noter que l’horaire de l’inspecteur est sujet à changement sans préavis. De façon générale l’inspecteur est présent une journée par semaine à partir de novembre jusqu’au mois d’avril et deux journées par semaine pendant la saison estivale.

Comité consultatif d’urbanisme

Notre comité consultatif d’urbanisme est composé des personnes suivantes :
Mme Noëlle-Ange Harvey, présidente (conseillère)
Mme Josianne Larivière, (citoyenne)
Mme Catherine Leclerc, secrétaire (citoyenne)
M. Yvan Perron (conseiller)
M. Pierre Mogé (citoyen)
Mme Louise Dufour (citoyenne)
M. Louis Simard (citoyen)

Nous remercions toutes les personnes impliquées dans le bon déroulement du comité consultatif d’urbanisme. Félicitations pour votre bon travail.
 

Plan d'urbanisme

Le conseil municipal  de L'Isle-aux-Coudres a retravaillé son plan d'urbanisme en même temps que la MRC a révisé son schéma d'aménagement. Ainsi, les anciennes règlementations des municipalité de La Baleine et de L'Île-aux-Coudres sont unifiées et améliorées pour n'en faire qu'une seule, applicable à l'ensemble du territoire insulaire.

Suite à l'adoption du plan d'urbanisme, les règlements de zonage, de lotissement, de construction, les conditions de délivrance des permis de construction ainsi que les permis et certificats ont été corrigés et adoptés pour être effectifs comme le prévoit la loi.

Pour toute question concernant ces règlements, il faut consulter notre inspecteur en bâtiment. Vous pouvez prendre un rendez-vous en téléphonant au bureau municipal au 418-760-1060.

L'émission des permis et des certificats est effectuée par l'inspecteur. Vous pouvez valider la nécessité de l'obtention d'un permis ou d'un certificat avec la liste ci-après. Malgré cette liste,    si vous n'êtes pas certain, l'inspecteur en bâtiment demeure le conseiller idéal pour vous renseigner.

Activités nécessitant un permis:

  • Opération cadastrale;
  • Nouvelle construction, principale et accessoire, permanente ou temporaire;
  • Modifier, transformer, agrandir, reconstruire ou additionner un bâtiment principal ou accessoire, permanent ou temporaire;
  • Construire tout type de fondation destinée à supporter en tout ou en partie un bâtiment existant, un nouveau bâtiment ou l'agrandissement d'un bâtiment existant érigé sur place ou déplacé;
  • Ériger une clôture ou un mur de clôture, un muret ou un mur de soutènement de plus d'un demi-mètre  (0,05) de hauteur.

Activités nécessitant un certificat:

  • Changer l'usage ou la destination d'un immeuble;
  • Déplacer ou transporter une construction, y compris une maison préfabriquée ou une maison mobile;
  • Démolir en tout ou en partie une construction;
  • Réparer et rénover une construction;
  • Construire, installer ou modifier une affiche, un panneau-réclame ou une enseigne;
  • Travaux de déblai, de remblai, incluant les travaux d'excavation ou de déplacement d'humus;
  • Les travaux de plantation d'arbres dans les secteurs desservis par les services d'aqueduc et/ou d'égouts;
  • Toute construction ou usage temporaire;
  • Tout projet de réparation, de modification ou de construction d'un ouvrage quelconque ou toute nouvelle utilisation du sol ou occupation des rives et du littoral des cours d'eau et des lacs.

Activités ne nécessitant pas de permis ou de certificats:

  • Abri d'hiver pour automobile et clôture à neige (autorisés du 15 octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante);
  • Les travaux de peinture, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
  • Les travaux de consolidation de la cheminée, pourvu que les dimensions restent inchangées;
  • Le remplacement des gouttières;
  • La réparation des joints de mortier;
  • Le remplacement des vitres et des baies vitrées endommagées;
  • La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d'une galerie, pourvu qu'elle ne soit pas agrandie ou modifiée;
  • Le remplacement ou la modification du revêtement d'un plancher si la structure du plancher n'est pas modifiée.

Si vous n'êtes pas certains, ou pour les formulaires de demande de permis ou de certificats, contactez l'inspecteur municipal en téléphonant au 418-760-1060


Mairie
de l’Isle-aux-Coudres