Règlements Administration

Règlement # 2017-01

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ORDURES ET LA RÉCUPÉRATION

Règlement #2017-02

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TAXATION POUR LE RÉSEAU D'AQUEDUC

Règlement # 2017-03

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE
POURVOIR AU REMBOURSEMENT, EN CAPITAL ET
INTÉRÊTS, DES ÉCHÉANCES ANNUELLES DU RÈGLEMENT
D’EMPRUNT #2001-27, DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2003-07
ET DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2003-12, TELS QUE
MODIFIÉS, EN FONCTION DU FINANCEMENT PROGRESSIF
DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES RÈGLEMENTS

Règlement #2017-05

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE
TAXES VARIÉS POUR L’ANNÉE 2017

 

Règlement #2017-04

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE
POURVOIR AU REMBOURSEMENT, EN CAPITAL ET INTÉRÊTS,
DES ÉCHÉANCES ANNUELS DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT #2006-
08, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT #2006-10, EN
FONCTION DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES
RÈGLEMENTS

 

Règlement #2016-07 compte de taxes

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #2006-05 RÉGISSANT LES
COMPTES DE TAXES ET LES INTÉRÊTS

 

Règlement #2014-10

RÈGLEMENT SUR LA LOCATION DU GYMNASE

 

Règlement  #2015-07

RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE VIE,
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #2012-15

 

Règlement # 2013-07 Stationnement

RÈGLEMENT MODIFIANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #2012-11 AFIN DE PRÉCISER LES NORMES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT DANS LES CHEMINS MUNICIPAUX

 

Règlement #2015-10 Numéro civique

REGLEMENT VISANT L’ÉTABLISSEMENT DE NORMES RELATIVES À LA NUMÉROTATION D’IMMEUBLES SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES.