Règlements d'urbanisme

 

 

Dans l’intérêt public, afin d’assurer un développement harmonieux et fonctionnel des activités au sein du territoire municipal, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement de zonage concerne entre autres le plan de zonage, les grilles de spécifications, l’implantation des usages et bâtiments principaux, l’implantation des usages complémentaires et des bâtiments secondaires et/ou temporaires, les aires de stationnements, les enseignes, etc...

Voici les règlements d’urbanisme  que vous pouvez consulter.

 

 

Règlement #2009-10

 

Règlement relatif au permis et certificat

 

Règlement  #2016-08 amendant le règlement #2009-10

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-08 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT
RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS DANS LE BUT DE MODIFIER LA TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS.

 

Règlement  #2009-11 

Règlement sur la construction

 

Règlement #2016-10

Règlement de lotissement

 

 

Règlement #2009-08

 

Règlement de zonage de la municipalité de l'Isle-aux-Coudres

 

CARTE DE ZONAGE ET ZONE DE CONTRAINTE

Carte de zonage de la municipalité de l'Isle-aux-Coudres

 

CARTE DE ZONAGE

Plan de zonage et zones de contraintes secteur Saint-Bernard

 

CARTE DE ZONAGE 2

Plan de zonage et zones de contraintes secteur Saint-Louis

 

RÈGLEMENT # 2014-08

Règlement sur les usages conditionnels