Politiques et procédures municipales

 

 

Politique environnementale de gestion des matières résiduelles de la Municipalité de l'Isle-aux-Coudres

La préoccupation grandissante pour l'état de notre planète ainsi que la notion de développement durable nous poussent de plus en plus vers une gestion responsable des matières résiduelles que nous produisons.

 

Politique de prévention du harcèlement de l'incivilité et de la violence au travail

Cette politique régit les relations entre collègues de travail, entre supérieurs, entre cadres et subalternes, entre les employés et les citoyens, entre les employés et les élus, entre les employés et les fournisseurs de la municipalité de L’Isle-aux-Coudres ainsi que celles entre les employés et tout autre tiers. Cette politique s’applique aux conduites pouvant survenir dans le cadre du travail et à l’occasion d’événements sociaux reliés au travail.

 

 

Procédure pour le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat

Une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat;