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Rôle d'évaluation 2026-2027-2028

Nouveau rôle d'évaluation 2026-2027-2028

Veuillez prendre note qu'un nouveau rôle d'évaluation triennal sera en vigueur pour les trois prochaines années, soit 2026, 2027 et 2028. Celui-ci peut être consulté au bureau municipal, du lundi au jeudi, de 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h.

Demande de révision

Une demande de révision peut être produite à la MRC de Charlevoix, avant le 1er mai 2026.

Voici les étapes à suivre :

Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :

 a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2°, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée •Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Charlevoix;

 b) être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC de Charlevoix, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

 c) être déposée à la MRC de Charlevoix, située au 4, Place de l'Église, local 201, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de révision

Consulter le site de la MRC de Charlevoix pour plus de détails: https://www.mrccharlevoix.ca/mrc/evaluation-fonciere/