MENU

Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements généraux

Eau potable

#2012-14 Règlement sur l'utilisation de l'eau potable, modifiant le règlement #2008-06
#2023-06 - Règlement modifiant l'article 8 intitulé « Utilisations intérieures et extérieures » du règlement 2012-14 sur l'utilisation de l'eau potable

Élus municipaux

#2018-06 - Règlement concernant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 2011-13 portant sur le même objet règlement
#2018-07 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de l'isle-aux-coudres remplacant le règlement # 2016-13
#2022-06 - Code d'éthique des élus municipaux
#2024-11- Règlement remplaçant le #2006-06 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité
#2025-07 Projet de règlement modifiant la constitution du comité consultatif d'urbanisme 2009-14 (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)

Employés municipaux

#2018-11 - Règlement modifiant le code d'éthique des employés municipaux

Frais de déplacement et remboursement de dépenses

#2024-13 Règlement concernant les frais de déplacement et de remboursement des dépenses des membres du conseil et employés municipaux remplaçant le #2010-14 et #2024-06

Gestion contractuelle

#2018-09 - Règlement sur la gestion contractuelle
#2021-07 - Règlement sur la gestion contractuelle modifiant le #2018-09
#2024-12- Règlement modifiant 2018-09 portant sur la gestion contractuelle

Installations septiques

#2020-10 - Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
#2020-11 - Règlement d'emprunt numéro 2020-11 d'un montant de 500 000.00$, Aux fins de financer le programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques

Location de salles

#2014-10 - Règlement sur la location du gymnase

Matières résiduelles

#2022-01 - Règlement concernant les ordures et la récupération

Numéro civique

#2015-10 - Reglement visant l'établissement de normes relatives à la numérotation d'immeubles sur tout le territoire de la municipalité de l'isle-aux-coudres

Prévention des incendies

#2019-10 - Règlement concernant la prévention et le combat des incendies

Protections contre les dégâts d'eau

#2020-12 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Qualité de vie

#2019-08 - Règlement sur la qualité de vie, abrogeant et remplaçant le règlement #2012-15

Stationnement

#2013-07 - Règlement modifiant et remplaçant le règlement #2012-11 afin de préciser les normes en matière de stationnement dans les chemins municipaux

Tarif des usagers du réseau d'aqueduc et d'égout municipal

#2024-02 Règlement modifiant le tarif de la compensation des usagers du réseau d'aqueduc et d'égout municipal pour l'année 2024

Taxation

#2016-07 - Règlement modifiant le règlement #2006-05 régissant les Comptes de taxes et les intérêts
#2022-04 - Règlement décrétant les taux de taxes afin de pourvoir au remboursement, en capital et intérêts, des échéances annuels du règlement d'emprunt #2006-08, tel que modifié par le règlement #2006-10, en fonction du financement des travaux décrétés p
#2022-05 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes variés pour l'année 2021
#2024-03 Règlement décrétant les taux de taxes pour l'année 2024
#2024-04 Règlement décrétant les taux de taxes pour l'année 2024 afin de pouvoir au remboursement des échéances annuelles
#2024-05 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes variés pour l'année 2024

Taxation ordures et valorisation des matières résiduelles

#2024-01 Règlement de taxation pour la cueillette et le transport des déchets solides et la valorisation des matières résiduelles pour l'année 2024

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme

#2022-14 Codification administrative du 20 février 2024

Règlement de construction

#2022-18 Codification administrative du 20 février 2024

Règlement de démolition des immeubles

#2022-21 Codification administrative en date du 25 mai 2023
#2025-11 Projet de règlement modifiant le règlement de démolition #2022-21 (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)

Règlement de lotissement

#2022-16 Codification administrative du 20 février 2024
#2025-10 Projet de règlement permettant de nouvelles exemptions sur le lotissement (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)

Règlement de zonage

#2022-15 Codification administrative du 20 février 2024
#2025-09 Projet de règlement modifiant diverses dispositions du règlement de zonage (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)
Feuillet 1: Périmètre urbain-Saint Louis
Feuillet 2: Périmètre urbain- Saint-Bernard
Feuillet 3: Secteurs hors périmètre urbain
Feullet 4: Territoire municipal
Grilles des spécifications
Règlement #2024-10 modifiant le règlement de zonage #2022-15 (entrée en vigueur le 14 novembre 2024 - la codification administrative sera mise à jour prochainement)

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

#2025-12 Projet de règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)

Règlement sur les conditions d'émission d'un permis de construction

#2022-19 Codification administrative du 20 février 2024

Règlement sur les dérogations mineures

#2022-20 Codification administrative du 20 février 2024

Règlement sur les permis et les certificats

#2022-17 Codification administrative du 20 février 2024
#2025-13 Projet de règlement sur l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'un conteneur pour fins de bâtiments accessoire d'entreposage (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)

Usages conditionnels

# 2025-08 Projet de règlement ayant pour but d'harmoniser le règlement sur les usages conditionnels 2014-08 aux autres règlements (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)
#2014-08 : Codification administrative du 12 octobre 2017
Règlement #2024-09 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels #2014-08 (entrée en vigueur le 14 novembre 2024 - la codification administrative sera mise à jour prochainement)