Cette demande devra être approuvée par l'inspecteur municipal AVANT de commencer vos travaux. Ce document n'est pas un permis.
(procuration requise si non propriétaire)
Précisez notamment les matériaux (OBLIGATOIRE, sinon demande considérée incomplète)
Propriétaire ou entrepreneur
Joindre tout document pertinent à votre demande. Au besoin, valider les documents requis avec l'inspecteur.
Pour une opération cadastrale, fournir le plan projet de lotissement préparé par un arpenteurgéomètre. Ce dernier doit notamment montrer tous les bâtiments existants, ainsi que toute zone de contrainte présente sur le lot existant.
