Chapitre S-3.1.02, r. 1 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

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Chapitre S-3.1.02, r. 1 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Mardi 7 mai 2024

Règlement sur les piscines résidentielles

 

Ce règlement s'applique à toutes les picines peu importe leur date d'installation et est applicable dans notre municipalité.

Cliquer ici pour consulter ce règlement: Règlement sur les piscines résidentielles

Voici un document qui résume les normes applicables aux piscines résidentielles: résumé synthèse